Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le Studio Zangarelli représenté par la photographe Emilie Greuet Zangarelli, Siret 798445243 00032, APE 7420Z, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11770673677 auprès du préfet de région ILE DE FRANCE.

La photographe et formatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Emilie Zangarelli Greuet propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.emiliezangarelli.fr. Elle propose également des formations professionnelles en photographie, en ligne ou en présentiel au studio.

En complément, des photographes sous-traitants, employés de manière ponctuelle par le Studio Zangarelli, peuvent être missionnés pour réaliser des séances photographiques pour la clientèle. Ces photographes agissent sous la responsabilité et la supervision d’Emilie Zangarelli Greuet. Ils sont engagés par des contrats de sous-traitance et des fiches de mission spécifiques pour chaque prestation.

Le fait de réserver une séance photo, y compris celles réalisées par un photographe sous-traitant, équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe/formatrice au client.

Le fait de réserver une formation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe/formatrice au client.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La réservation d’une prestation photographique ou d’une formation se fait exclusivement par email, téléphone ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io pour les photos, et par les moyens spécifiés sur le site internet pour les formations.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe/formatrice par email.

À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat par la photographe/formatrice, celle-ci ne s’engage pas à garder la date.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués pour les prestations en présentiel, qu’il s’agisse de photographie ou de formation. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis sont valables 30 jours.

Un acompte de 50% du montant total sera demandé pour valider une commande de séance photo ou de formation. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue ou Paypal).

Pour les mariages ou entreprises, un acompte de 50% du montant total sera demandé.

Le solde pour tout type de prestation sera payé par le client 2 jours avant la prestation (7 jours avant s’il s’agit d’une formation) par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue ou Paypal) ou en espèces le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos ou de la formation, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ou l’accès à la formation ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation (séance photo ou formation) sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation d’une réservation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure pour le client.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies et supports photographiques sont réalisés par Emilie Zangarelli Greuet ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné en accord avec le client.

Les formations sont dispensées par Emilie Zangarelli Greuet ou par un autre formateur qualifié en cas d’empêchement, avec l’accord du client.

Des photographes sous-traitants, employés ponctuellement par le Studio Zangarelli, peuvent également être amenés à réaliser des séances photographiques. Ces sous-traitants agissent sous la responsabilité du studio, et leur travail respecte les standards de qualité et le style artistique définis par Emilie Zangarelli Greuet. Les clients en sont informés avant la réalisation de la prestation.

Le photographe/formatrice ou tout sous-traitant employé n’est pas soumis à une obligation de résultat. Ils mettent tous les moyens en œuvre pour fournir des images, supports photographiques, ou formations de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces prestations est laissé à l’appréciation artistique et pédagogique du photographe/formatrice et de ses sous-traitants.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies, supports photographiques, et formations ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation (séance photo ou formation) est impérative. Tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance ou la formation. Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos ou suivre la formation. Le cas échéant, ils autorisent des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité.

Le photographe/formatrice, ainsi que tout sous-traitant, ne pourront être gênés durant leur prestation par des photographes amateurs ou toute autre activité perturbatrice.

Les enfants présents lors des séances photos ou des formations restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

ARTICLE 7 : POST-TRAITEMENT

Le photographe ou le sous-traitant ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe ou sous-traitant seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Emilie Zangarelli met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos et l’accès aux formations dans les meilleurs délais (maximum six mois pour les photos).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

L’accès aux formations en ligne est fourni par un lien sécurisé ou via une plateforme dédiée.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG pour les photos. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

10.1 CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES

En cas de conditions atmosphériques dégradées, telles que orages, tempêtes, pluies importantes, …, le photographe/formatrice et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la prestation initialement convenue.

10.2 FORCE MAJEURE OU MALADIE

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (ex : décès, accident, incendie, …).

Chaque partie pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. À ce titre, les photographes/formatrices sous-traitants d’Emilie Zangarelli pourront se substituer à elle en cas de force majeure ou de maladie.

En cas de force majeure ou de maladie, le photographe/formatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation photographique ou la formation et devra en informer le client dès que possible.

Si la prestation ne peut être réalisée ou reportée à une autre date, l’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe ou ses sous-traitants de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.4 LITIGE

Le nom et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation : Médiateur, M. Dominique COULON. Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines. Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe ou du sous-traitant et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Les formations, qu’elles soient en ligne ou en présentiel, sont également protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle de la formatrice. Toute reproduction, diffusion ou utilisation partielle ou totale des supports de formation est interdite sans accord préalable.

Toute utilisation personnelle d’une photographie ou d’un support de formation, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Emilie Zangarelli.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Les supports de formation restent la propriété exclusive de la formatrice et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation.

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE

Le photographe ou ses sous-traitants se réservent le droit d’utiliser les photographies qu’ils ont réalisées à des fins de promotion de leur activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Les formations ne sont pas enregistrées, sauf accord explicite du client, et ne peuvent être utilisées à des fins de promotion sans autorisation.

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe/formatrice s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 14 : ACCESSIBILITÉ DES FORMATIONS

Le Studio Zangarelli s’engage à rendre ses formations accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné, nous vous invitons à nous en informer dès la prise de contact afin que nous puissions adapter au mieux nos prestations à vos besoins spécifiques. Nous mettons tout en œuvre pour proposer des aménagements adaptés, que ce soit en présentiel ou en ligne, afin de garantir une expérience de formation optimale et inclusive. Pour toute question ou demande particulière, veuillez nous contacter directement afin de discuter des options disponibles.

ARTICLE 15 : MODALITÉS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Afin de garantir la qualité et l’efficacité de nos formations, des évaluations des compétences et connaissances acquises sont systématiquement réalisées. Selon la nature de la formation, ces évaluations peuvent prendre plusieurs formes : questionnaires, exercices pratiques, études de cas, ou mises en situation. Les résultats de ces évaluations sont partagés avec les participants, et un bilan personnalisé peut être fourni sur demande. Cette démarche permet non seulement de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques, mais également de fournir un retour constructif pour l’apprenant. Les modalités spécifiques d’évaluation sont détaillées dans le programme de chaque formation, communiqué en amont de celle-ci.

ARTICLE 16 : MODALITÉS D’ACCÈS

Demande d’inscription :
Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription en ligne en remplissant le formulaire dédié disponible sur chaque page de formation.

Délai d’inscription :
L’inscription doit être effectuée au minimum 7 jours avant le début de la formation afin de garantir la bonne organisation et le traitement administratif. Passé ce délai, les demandes ne pourront être acceptées que sous réserve de disponibilité.

Confirmation de l’inscription :
Une fois votre demande d’inscription envoyée, vous recevrez un email de confirmation sous 48 heures, précisant les modalités de paiement et les documents à fournir pour finaliser votre inscription.

Validation définitive :
Votre inscription sera considérée comme définitive après réception du paiement et des documents requis (convention de formation signée, justificatif d’éligibilité pour une prise en charge financière éventuelle, etc.).

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de la ville.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Emilie Greuet Zangarelli / 12 rue Georges Truffaut 77170 SERVON / Siret : 798445243 00032, prestataire de formation Numéro d’activité 11770673677 auprès du préfet de région ILE DE FRANCE, code APE 7420Z, Numéro de TVA : FR 87798445243.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

These General Terms and Conditions of Sale (GTCS) constitute a legal agreement and apply to all orders and sales of services and products concluded between the client and Studio Zangarelli, represented by photographer Emilie Greuet Zangarelli, Siret 798445243 00032, APE 7420Z, with an activity declaration registered under number 11770673677 with the Prefect of the Ile-de-France region. The photographer and trainer reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time. Each order is governed by the GTCS applicable on the date of the order.

ARTICLE 1 : OBJECT

Emilie Zangarelli Greuet offers private and public photographic services as presented on her website: www.emiliezangarelli.fr. She also provides professional photography training, either online or in person at the studio.

Additionally, subcontracted photographers, occasionally employed by Studio Zangarelli, may be assigned to carry out photographic sessions for clients. These photographers act under the responsibility and supervision of Emilie Zangarelli Greuet. They are engaged through subcontracting contracts and specific mission sheets for each service.

Booking a photo session, including those conducted by a subcontracted photographer, constitutes placing an order by the client and implies full acceptance of these General Terms and Conditions, except for specific conditions agreed upon by the photographer/trainer with the client.

Booking a training session constitutes placing an order by the client and implies full acceptance of these General Terms and Conditions, except for specific conditions agreed upon by the photographer/trainer with the client.

Any document other than these GTCS, including catalogs, brochures, advertisements, and notices, is for informational and indicative purposes only and is not contractual.

These General Terms and Conditions form an indivisible contractual document with the service contract signed by the client.

ARTICLE 2 : ORDER

Booking a photographic service or training is done exclusively via email, phone, or through the client interface on the fotostudio.io platform for photos, and by the means specified on the website for training.

All orders are accepted upon receipt of the deposit and must be validated by a contract signed by the client that includes practical information (date, location, etc.). This contract can be signed online via the fotostudio.io platform or returned signed to the photographer/trainer by email.

If the deposit and the signed contract are not received within 7 days following the contract’s issuance by the photographer/trainer, she is not obliged to hold the date.

ARTICLE 3 : PRICES AND PAYMENT TERMS

Prices are displayed inclusive of taxes and depend on the rates applicable on the date of the order. If they change subsequently, any service previously fixed will retain the rate applied at the time of the order.

Travel or accommodation expenses may be applied for in-person services, whether for photography or training. These will be included in the quote.

Quotes are valid for 30 days.

A deposit of 50% of the total amount will be required to confirm an order for a photo session or training. It can be paid by bank transfer or online payment (credit card or PayPal).

For weddings or corporate events, a deposit of 50% of the total amount will be required.

The balance for any type of service will be paid by the client 2 days before the service (7 days before for training) by bank transfer or online payment (credit card or PayPal), or in cash on the day of the service.

Non-payment of the balance will result in the cancellation of the delivery of the photos or training, without refunding the deposit received. The final delivery of photos or access to the training will only be provided once the order is fully paid.

ARTICLE 4 : MODIFICATION OF THE SERVICE

Any request for modification of a service (photo session or training) made by a client will only be considered if the request is sent by SMS at least 7 days before the scheduled date of the service.

In accordance with legal provisions, the client has a 14-day cooling-off period starting from the day after the order is placed. Any request for withdrawal made within this period will result in a refund of the deposit, unless the service has already been fully or partially performed.

In the event of the cancellation of a confirmed reservation, it is reminded that in accordance with legal provisions, the deposit will not be refunded, except in cases of force majeure for the client.

ARTICLE 5 : PERFORMANCE OF THE SERVICE

Photographs and photographic materials are produced by Emilie Zangarelli Greuet or, in the event of a major impediment, by another photographer designated in agreement with the client.

Training is provided by Emilie Zangarelli Greuet or another qualified trainer in case of an impediment, with the client’s agreement.

Subcontracted photographers, occasionally employed by Studio Zangarelli, may also carry out photographic sessions. These subcontractors act under the studio’s responsibility, and their work adheres to the quality standards and artistic style defined by Emilie Zangarelli Greuet. Clients will be informed before the service is performed.

The photographer/trainer or any subcontracted employee is not subject to an obligation of result. They use all means to provide quality images, photographic materials, or training as stipulated in the order. The content of these services is subject to the artistic and pedagogical discretion of the photographer/trainer and their subcontractors.

As a result, clients acknowledge that photographs, photographic materials, and training are not subject to rejection based on the client’s preferences.

ARTICLE 6 : CLIENT OBLIGATIONS

The time set for the service (photo session or training) is imperative. Any delay by the clients may be deducted from the previously agreed time for the session or training. Beyond 30 minutes of delay, the service may be canceled, and the deposit will not be refunded.

Clients declare that they are adults and freely pose for photos or attend the training. If applicable, they authorize photographs of their children according to the desired photographic style.

The photographer/trainer, as well as any subcontractor, must not be disturbed during their service by amateur photographers or any other disruptive activity.

Children present during photo sessions or training remain under the full responsibility of their parents. In case of material damage caused by the client, the child, or any other person present in the studio, these must be fully reimbursed.

ARTICLE 7: POST-PROCESSING

The photographer or subcontractor never delivers raw photographs. Post-processing, like shooting, is specific to the photographer and is an integral part of their work, style, and artistic universe. The photographer alone decides on the post-processing to be applied.

Any additional retouching requested by the client will be accepted or not by the photographer, who reserves the right to charge for extra work per image according to current rates.

Only photographs processed by the photographer or subcontractor will be usable by both parties.

ARTICLE 8 : DELIVERY

Emilie Zangarelli makes every effort to ensure the delivery of photos and access to training as quickly as possible (maximum six months for photos).

A delay in delivery or execution cannot be invoked by the client to request contract termination, claim damages, or assert any other claim.

Selected and retouched photos are sent to the client via a download link or through a private gallery accessible by password.

Access to online training is provided via a secure link or a dedicated platform.

The delivery of digital files is in JPEG format for photos. Other files remain the property of the photographer and will not be provided to the client.

ARTICLE 9 : STORAGE DURATION

From the date of delivery to the client, photographs are stored and archived under their full responsibility. The client is advised to make backups on various media.

The photographer disclaims any responsibility in case of loss or deterioration of digital files provided to the client. Files remain available for 3 months and can be resent if necessary.

ARTICLE 10 : RESPONSIBILITIES

10.1 UNFAVORABLE WEATHER CONDITIONS

In case of adverse weather conditions such as storms, heavy rains, etc., the photographer/trainer and their subcontractors cannot be held responsible for the non-performance or poor performance of the initially agreed service.

10.2 FORCE MAJEURE OR ILLNESS

Force majeure is considered an external, unpredictable event that makes the performance of the service impossible (e.g., death, accident, fire, etc.).

Each party may invoke this right when force majeure is characterized. In this regard, Emilie Zangarelli’s subcontracted photographers/trainers may substitute for her in cases of force majeure or illness.

In the event of force majeure or illness, the photographer/trainer reserves the right to cancel or postpone the photographic service or training and must inform the client as soon as possible.

If the service cannot be performed or rescheduled to another date, the full amount paid will be refunded without giving rise to any claim for damages or compensation.

10.3 TECHNICAL PROBLEM AND ACCIDENT

In case of technical issues with photographic equipment or any accident during the service preventing the photographer or their subcontractors from delivering the requested work, the full amount paid will be refunded, without giving rise to any claim for damages or compensation.

In case of loss or deterioration of photos before delivery (e.g., burglary, fire), the client may only claim a refund for the service.

10.4 DISPUTES

The name and contact details of the consumer mediator: Mediator, Mr. Dominique COULON. Mailing address for sending files: 37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines. Mediation request website: cc-mediateurconso-bfc.fr.

ARTICLE 11 : INTELLECTUAL PROPERTY

The photographs taken during a session with the client are protected under the provisions of articles L 121-1 and the law of March 11, 1957 (Code of Intellectual Property and Copyright).

Even after the transfer of digital files, the photographs remain the intellectual property of the photographer or subcontractor and are therefore not royalty-free. The client is not authorized to use the images from their session for commercial purposes and must enter into a new written agreement with the photographer for such use.

Training sessions, whether online or in-person, are also protected by copyright and remain the intellectual property of the trainer. Any reproduction, distribution, or partial or total use of training materials is prohibited without prior agreement.

Any personal use of a photograph or training material, regardless of its nature and usage (publication on the internet, exhibitions, etc.), must mention the name of Emilie Zangarelli.

The client holds the rights to print and reproduce photos for private purposes only, unless a prior agreement has been made. The training materials remain the exclusive property of the trainer and cannot be reproduced or shared without permission.

ARTICLE 12 : RIGHT TO IMAGE

The photographer or their subcontractors reserve the right to use the photographs they have taken for promotional purposes (website, social media, exhibitions, etc.). The client must indicate their agreement or disagreement at the time of signing the contract.

In the event of a refusal, the client cannot refuse the use of photos in which they are not recognizable. Similarly, any photo publicly published (internet, social media, etc.) by the client may be used by the photographer.

The training sessions are not recorded unless explicitly agreed upon by the client, and they cannot be used for promotional purposes without permission.

ARTICLE 13 : PERSONAL DATA

The personal information collected during an order is intended solely for managing customer relations, including tracking reservations to ensure the proper execution of the ordered service.

The photographer/trainer agrees not to disclose this information to third parties for any reason.

ARTICLE 14 : ACCESSIBILITY OF TRAINING

Studio Zangarelli is committed to making its training accessible to everyone, including individuals with disabilities. If you are concerned, we encourage you to inform us at the time of contact so that we can best adapt our services to your specific needs. We strive to provide suitable accommodations, whether in-person or online, to ensure an optimal and inclusive training experience. For any questions or specific requests, please contact us directly to discuss the available options.

ARTICLE 15 : COMPETENCE EVALUATION PROCEDURES

To ensure the quality and effectiveness of our training, assessments of the acquired skills and knowledge are systematically conducted. Depending on the nature of the training, these evaluations may take various forms: questionnaires, practical exercises, case studies, or simulations. The results of these evaluations are shared with participants, and a personalized report can be provided upon request. This approach allows for measuring the achievement of educational objectives and provides constructive feedback for the learner. The specific evaluation procedures are detailed in the program for each training, communicated in advance.

ARTICLE 16 : ACCESS MODALITIES

Registration Request:
You can submit your registration request online by filling out the dedicated form available on each training page.

Registration Deadline:
Registration must be completed at least 18 days before the start of the training to ensure proper organization and administrative processing. After this deadline, requests will only be accepted subject to availability.

Registration Confirmation:
Once your registration request has been submitted, you will receive a confirmation email within 48 hours, detailing the payment methods and the documents required to finalize your registration.

Final Validation:
Your registration will be considered final upon receipt of payment and the required documents (signed training agreement, proof of eligibility for any potential financial support, etc.).

ARTICLE 17 : APPLICABLE LAW

The contractual relations between the parties to which these general conditions apply are governed exclusively by French law.

Any dispute relating to the training, execution, or interpretation of these general conditions, as well as any agreements to which they apply, shall be submitted, in the absence of an amicable settlement, to the exclusive jurisdiction of the French courts, and more specifically to the courts of the city.

The client acknowledges having read the above general conditions of sale.

Emilie Greuet Zangarelli / 12 rue Georges Truffaut 77170 SERVON / Siret : 798445243 00032, prestataire de formation Numéro d’activité 11770673677 auprès du préfet de région ILE DE FRANCE, code APE 7420Z, Numéro de TVA : FR 87798445243.